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Devis

Conditions générales de vente

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Coniston S.à r.l., dénommée ci-dessous le Vendeur, dont le siège social est fixé au 1/b Route d'Olm, L-8331 Capellen, Grand-duché de Luxembourg, et l'acquéreur dénommé ci-dessous l'Acquéreur  et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la société Coniston qu'après confirmation écrite de sa part. Le passage de  commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits
Motocycles neufs.

3 - Validité de l'offre
Le prix spécifié dans l'offre ne constitue pas un engagement de vente. Toute offre étant conditionnée par le stock de marchandise disponible, l'acceptation de la commande ne sera confirmée, par courrier électronique, par fax ou par téléphone, que suite à la réception du bon de commande retourné par l'Acquéreur et sa successive validation par le Vendeur.

4 - Non disponibilité
Le Vendeur  s'efforcera de satisfaire les demandes de l'Acquéreur et d'exécuter les commandes de ce dernier. Cependant, le Vendeur ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente des marchandises.

5 - Prix de l'offre
Les prix des motos indiqués en Euros sont réputés nets toutes taxes comprises à l'enlèvement auprès de nos locaux.

6 - Commande
La commande sera passée par fax ou par courrier  au travers du bon de commande que le Vendeur aura envoyé à l'Acquéreur. Aucun acompte ne devra être versé par l'Acquéreur à la commande. Un acompte de l'ordre de 10% du prix total de la marchandise ne sera versé qu'en cas de commande d'une moto n'étant pas de stock ou pour la réservation d'une moto de stock dont le paiement aura été réporté à une date allant au dela des termes normaux de 7 jours.

7 - Mode de règlement
Le règlement pourra s'effectuer exclusivement:
 -par virement bancaire
 -par Chèque de Banque (+30.- euros de frais d'encaissement)
 -en espèces à l'enlèvement
Aucun type de chèque autre que les Cheques de Banque n'est accepté. Le règlement du solde par chèque de banque ou en espèces aura lieu à l'enlèvement. En cas de virement bancaire le solde devra avoir été impérativement encaissé sur le compte du Vendeur au moment de l'enlèvement. Aucun paiement ne devra être effectué avant que le Vendeur n'ait confirmé à l'Acquéreur la validation définitive du bon de commande qu'il aura retourné signé (voir point 3).
En cas d'enlèvement de la marchandise par un transporteur mandaté par l'Acquéreur, la remise de la marchandise au transporteur n'aura lieu qu'après l'encaissement impératif du solde total sur le compte du Vendeur. En cas d'accord préalable de la part du Vendeur pour un paiement en contre remboursement, avant que l'enlèvement n'ait lieu, l'Acquéreur aura faxé une copie du chèque de banque au Vendeur dont le montant total correspondra au montant de la facture de la marchandise majoré de 130.- euros de frais de contre remboursement.

Chèque de Banque à l'ordre de la Société
 Coniston S.à r.l.
 1/b, route d'Olm
 L-8331 Capellen
 Grand-Duché de Luxembourg

R.I.B. pour virement international à l'ordre de la Société
 Coniston S.à r.l.
 Banque : BGL BNP PARIBAS
 Code BIC: BGLLLLULL
 N° de compte IBAN: LU86 0030 8156 5112 0000



8 - Livraison
Les délais de livraison spécifiés dans l'offre sont indicatifs.  Si la marchandise commandée sera  disponible dans les locaux du Vendeur, elle pourra être enlevée durant les horaires d'ouverture. Si la marchandise aura été commandée l'Acheteur sera notifié dès son arrivée dans les locaux du Vendeur.

9 - Force majeure
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.

10 - Réclamation
En cas d'enlèvement par un tranporteur qu'il aura mandaté,  à la livraison l'Acquéreur  est invité à déballer et à inspecter la marchandise en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison et à y reporter les éventuels dommages. Si les produits livrés présentent des signes de dommages au moment de la livraison, le client doit les refuser et signaler avec précision les raisons de ce refus sur le bon de livraison. La mention de ces dommages sur le bon de livraison doit être confirmée par le transporteur au travers d'une contre signature du bon de livraison.
En aucun cas, le bon de livraison ne doit être signé sans que la marchandise n'ait été déballée et inspectée. Tout bon de livraison signé sans réserves entraîne la nullité de toute réclamation ultérieure.
Les avaries de transport cachées, non détectables pendant l'inspection de livraison, doivent être communiquées au Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison par lettre recommandée AR.

11 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété de la marchandise au profit de l'Acquéreur, ne sera réalisé qu'après encaissement du solde total facturé, et ce quelle que soit la date de livraison prévue pour ladite  marchandise.

12 - Annulation de la commande
Le Vendeur accepte l'annulation de la commande au cas où les délais dépasseraient de 14 jours la date de livraison spécifiée sur le bon de commande. Suite à cette période, et 10 jours après mise en demeure par lettre recommandée AR, le contrat entre les deux parties sera résilié de plein droit. L'annulation de la commande donnera dès lors droit au remboursement des éventuelles sommes versées par l'Acquéreur. Aucun autre dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
De son coté l'Acquéreur s'engage à prendre livraison de la marchandise auprès des locaux du Vendeur endéans une période de 14 jours suivant la date de livraison prévue sur le bon de commande. En cas d'enlèvement de la marchandise par un transporteur qu'il aura mandaté, avant que celui ci n'ait lieu, l'Acquéreur s'engage à avoir versé le solde total par virement bancaire ou à avoir faxé la copie du chèque de banque endéans une période de 14 jours suivant la date de livraison prévue sur le bon de commande. Suite à cette période, et 10 jours après mise en demeure par lettre recommandée AR,  le Vendeur  se réserve le droit d'annuler la commande de plein droit et de conserver un éventue acompte versé par l'Acquéreur à titre d'indemnité pénale.

13 - Garantie
Les motos aux spécifications européennes bénéficient de la garantie standard constructeur selon le modèle. Durant la période de garantie, le client bénéficie des obligations des concessionnaires européens.

14 - Protection des données  personnelles
La société s'engage à n'utiliser les données nominatives collectées, nécessaires à la prise en compte de votre commande, que pour la gestion de votre commande.

15 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour une mauvaise utilisation par l'Acquéreur des produits vendus. Le Vendeur ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les dégradation des produits, résultant d'un mauvais montage ou d'une mauvaise utilisation des articles vendus.
Les articles vendus par le Vendeur sont conformes à la législation luxembourgeoise. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire luxembourgeois, il revient au client de s'assurer au préalable que ceux-ci ne contreviennent pas aux normes locales.

16 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises uniquement au droit luxembourgeois, les Tribunaux seront ceux du ressort de Luxembourg.

17 - Acceptation de l'Acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


 
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